Pouvoirs des inspecteurs des chaudières
17Un inspecteur des chaudières peut ordonner au propriétaire ou à toute autre personne qui est responsable ou qui a la charge d’une chaudière ou d’un appareil à pression :
a)
de préparer, de la façon qu’il prescrit, une chaudière ou un appareil à pression pour l’inspection, de lui fournir l’eau nécessaire pour l’essayer et de l’aider à réaliser tout essai;
b)
de découper ou de forer des trous dans une chaudière ou un appareil à pression, ou d’employer toute autre méthode pour lui permettre de déterminer l’épaisseur et l’état des tôles;
c)
de pousser les feux, de mettre sous pression ou de faire fonctionner de toute autre façon une chaudière ou un appareil à pression pour qu’il puisse éprouver les soupapes de sûreté ou toute partie de l’installation dans les conditions de service;
d)
d’éteindre les feux d’une chaudière ou de ramener immédiatement à zéro la pression d’une chaudière ou d’un appareil à pression, s’il a des raisons de croire que son utilisation est dangereuse, et de ne plus l’utiliser tant que le danger n’aura pas été écarté et qu’un inspecteur des chaudières n’aura pas approuvé sa remise en service.